Les 13 règles de rédaction d’une politique de conditions de travail

Les organisations communautaires et d’économie sociale emploient des milliers de personnes et constituent un secteur d’emploi important et dynamique. À ce titre, il importe qu’elles adoptent des politiques de gestion des ressources humaines qui leur permettent de bien gérer et de s’acquitter de leurs obligations et leurs engagements en matière de relations de travail en conformité avec leurs valeurs organisationnelles.

Il est reconnu que le soin et les efforts consacrés à la définition et l’application des politiques de ressources humaines seront rendus sous forme de facilité dans la gestion, de qualité dans le climat de travail, de satisfaction, de meilleur engagement des personnes face aux objectifs et de cohérence quant à la mission et aux valeurs de l’organisation.  En 2015, au moment de l’enquête, nationale de main-d’œuvre (Les Repères, CSMO-0ÉSAC), 33 % des organisations s’étaient dotées d’ententes négociées collectivement, 57 % d’échelles salariales, et 81 % des organisations possédaient une politique de conditions de travail et/ou d’une politique salariale.

Si vous aviez l’intention de rédiger ce document pendant l’été, vous apprécieriez ces quelques conseils pour vous soutenir dans la rédaction de votre politique de conditions de travail. La rédaction d’une politique obéit à certaines règles de base. La clarté et la concision sont deux objectifs essentiels. Pour les atteindre, nous vous soumettons les règles suivantes :

  1.  Une politique de conditions de travail s’écrit au présent de l’indicatif ou au passé composé.
  2.  Une politique doit contenir des phrases et des paragraphes courts. L’usage de propositions incidentes (commençant par qui, que, dont, etc.) ou mises en virgules doit être dosé.
  3. La présentation de la politique est aérée et d’une lecture agréable grâce aux espaces et marges prévus et au choix de polices de caractère avec empattement.
  4. Le jargon administratif et technique est à bannir. L’usage d’un terme ou d’une expression courante est à privilégier.
  5. Les principaux termes utilisés dans la politique ont été définis au préalable (par ex. : employeur, personne salariée, etc.)
  6.  La rédaction d’une politique exige l’uniformisation de la terminologie. La répétition des mêmes termes est nécessaire pour plus de clarté même si le style est alourdi.
  7. Un soin est mis à éviter les termes qui induisent à porter des jugements de valeur.
  8. L’usage du doit (impératif) et du peut (permissif) est fait avec prudence à cause des nuances particulières que ces mots apportent.
  9. L’utilisation du et/ou est une combinaison redondante qui alourdit l’écriture et la lecture d’une politique. Optez pour l’un ou pour l’autre selon le sens à donner, le et indiquant normalement la présence nécessaire de tous les éléments qu’il lie alors que le ou marque la possibilité aussi bien de l’addition que du choix.
  10. Une politique se divise en articles numérotés. L’article se divise en paragraphes. Chaque paragraphe offre une certaine unité de pensée ou de composition. Les articles sont regroupés par thème à l’intérieur d’une section.
  11. Lorsque le texte d’une politique comporte des choix ou des alternatives, il est important de les numéroter ou de les faire précéder de lettres pour éviter la confusion.
  12. L’utilisation de titre et de sous-titres facilite la compréhension du texte. Ils doivent refléter le contenu de la section, de l’article ou de toute autre subdivision qu’ils coiffent et être le plus courts possible.
  13. Avant son adoption, la politique est relue par plusieurs personnes pour déceler les incohérences ou les aspects confus éventuels.

 

Pour vous aider à construire votre propre politique, nous vous proposons la Boîte à outils en gestion des ressources humaines incluant divers outils. Cette dernière est disponible sur http://www.csmoesac.qc.ca/publications/outils-gestionnaires/boite-outils-gestion-ressources-humaines

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les deux sources d’inspiration suivantes :Tremblay, Serge (sous la direction de) (2000). Rédaction d’une convention collective; www.hrvs-rhsbc.ca, section « Guide des politiques et procédures de ressources humaines ».

Bon été !

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