FAQ sur les PAMT

Le CSMO-ÉSAC a développé une norme et un PAMT pour le métier de préposée d’aide à domicile.
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Consultez les autres PAMT qui pourraient être implantés dans le secteur d’emploi de l’économie sociale et de l’action communautaire.

Qu’est-ce que le PAMT ?

Le programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) vise à soutenir les entreprises dans le développement des compétences de leurs ressources humaines selon une formule éprouvée : celle du compagnonnage.

 


En quoi cela consiste ?

Ce mode d’apprentissage permet à un ou plusieurs de vos employés (l’apprenti(e)) de maîtriser son métier, de développer et de renforcer ses compétences sous la supervision d’une personne expérimentée, à savoir le compagnon/la compagne, qui transmet son savoir-faire. A la base du PAMT, il y a une norme professionnelle.

 


Quels sont les critères d’admissibilité au PAMT pour une entreprise d’économie sociale ou un organisme communautaire ?

Il est important de rappeler que la démarche est volontaire tant pour l’employé, le compagnon et pour l’employeur! Les conditions sont les mêmes que pour tout autre type d’entreprise : l’apprenti(e) soit avoir 16 ans ou plus et être salarié de l’entreprise. Le compagnon ou la compagne doit être un travailleur d’expérience et qui maîtrise le métier. L’entreprise où se déroule l’apprentissage doit être en mesure de fournir les équipements nécessaires ainsi que de garantir des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité qui respectent les normes et les lois en vigueur.

 


À qui s’adresser une fois que la décision est prise au sein de l’entreprise ou de l’organisation de démarrer un PAMT ?

Une fois que la décision est prise de démarrer le PAMT et que l’apprenti(e) et le compagnon ou la compagne ont été identifiés, vous devez prendre contact avec votre CLE. Nous vous invitons à consulter le localisateur des centres locaux d’emploi (CLE) : http://www.mess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/regions.asp

 

Si vous avez des questions plus précises concernant la norme professionnelle, son élaboration, les outils d’apprentissage etc., nous vous invitons à contacter le comité sectoriel qui est dépositaire de la norme et du PAMT.


Est-ce que le PAMT est adapté à la réalité de nos entreprises et de nos organisations?

OUI. Le PAMT est un outil flexible qui offre une structure de formation pour un métier donné et qui s’adapte par conséquent à la réalité de votre entreprise ou de votre organisation. Le PAMT s’adapte aux impératifs de production et de services proposés selon la nature de votre mission, c’est-à-dire qu’il ne viendra pas entraver le bon déroulement de vos activités de travail. De plus, le PAMT a été développé par des experts de métier et validé par des gens du milieu.

 


Combien d’heures pas semaine le compagnon ou la compagne doit-il consacrer à l’apprenti(e) ?

Comme cela a été mentionné précédemment, le PAMT est un outil flexible : c’est à l’employeur d’établir le nombre d’heures consacré chaque semaine pour l’apprentissage. Il est à noter cependant qu’un nombre d’heures maximum d’encadrement est établi pour le remboursement du salaire du compagnon/ de la compagne : celui-ci est de 10 heures par semaine (20 heures si l’apprenti(e) est une personne immigrante ou une personne handicapée).

 


Est-ce que l’apprenti doit être à l’emploi depuis une période minimum donnée ?

Il est recommandé, dans le cas d’un nouvel employé, de lui faire compléter quelques semaines de travail ou à tout le moins qu’il ait complété sa période de probation. Cela permet de s’assurer qu’il aime son emploi avant de faire les démarches auprès de votre agent CLE. Il s’agit également d’éviter que le PAMT devienne un outil d’évaluation de l’employé en période de probation.

 


Est-ce qu’un employé à temps partiel peut s’inscrire au PAMT comme apprenti(e) ?

OUI. Un employé à temps partiel peut être apprenti. Le statut d’emploi de l’employé ne change rien à son admissibilité au PAMT. Il faut toutefois que l’entreprise soit consciente qu’elle s’engage dans une démarche qui vise à qualifier des apprentis dans un délai raisonnable. Chaque situation fait l’objet d’une discussion et d’une évaluation avec l’agent d’Emploi-Québec. Sans qu’il s’agisse d’un absolu, un minimum de 14 heures par semaines est considéré comme étant acceptable.

 


Que se passe-t-il si l’apprenti quitte son emploi avant d’avoir terminé son PAMT ?

Il vous faudra aviser votre agent CLE et lui mentionner que l’employé a quitté l’emploi. L’apprenti peut toutefois obtenir une attestation de compétences pour les étapes complétées du PAMT. Par ailleurs, l’apprenti(e) qui quitte son emploi peut toujours poursuivre son PAMT dans une entreprise dans la mesure où les conditions sont réunies pour l’implantation du Programme.

 


Quels sont les critères d’admissibilité du compagnon ou de la compagne ?

Il est nécessaire que le compagnon ou la compagne soit un travailleur d’expérience qui maîtrise son métier avec des aptitudes sur le plan de la communication et qu’il fasse preuve d’un bon jugement. Le choix du compagnon appartient à l’employeur. Par ailleurs, Emploi-Québec donne une séance d’information obligatoire de 3 heures au compagnon pour lui expliquer le programme, ses responsabilités à titre de compagnon et lui remettre les documents nécessaires à la supervision de l’apprentissage. Cette session doit avoir été suivi préalablement avant que le compagnon puisse signer le carnet de l’apprenti.

 

Pour consulter un exemple de critères d’admissibilité pour les compagnons/compagnes, consultez le Guide d’implantation des directions générales des entreprises et coopératives en aide domestique.


Est-ce que l’employeur de l’organisation peut être un compagnon ou compagne ?

OUI. Le compagnon/la compagne se doit d’être salarié de l’entreprise. Plus généralement, pour avoir droit à l’équivalent du crédit d’impôt, le compagnon ou la compagne se doit d’être salarié de l’entreprise.

 


Est-ce qu’il y a une limite quant au nombre d’ententes PAMT à l'intérieur d’une même entreprise ?

Il n’y a aucune limite quant au nombre d’apprentis inscrits au PAMT dans une même entreprise dans la mesure où, en accord avec Emploi-Québec, les conditions pour un apprentissage de qualité sont réunies.

 

Est-ce que l’on peut avoir un même compagnon ou une même compagne pour plusieurs apprentis (es) ?
Il est possible de prendre un compagnon ou une compagne pour superviser plus d’un(e) apprenti(e). Il est à noter que selon le métier, le CSMO détermine quel est le ratio compagnon/apprenti recommandé.


Est-ce que l’implantation du PAMT dans mon organisation implique que j’augmente le salaire des personnes certifiées ?

Le PAMT n’impose pas à l’employeur d’obligation en termes de rémunération à l’égard de la personne certifiée. Le PAMT propose un cadre pour l’apprentissage et n’interfère en aucun cas avec la politique de conditions de travail établie dans votre organisation, les normes du travail ou les conventions collectives.

 


Quels sont les avantages financiers dont je dispose comme OBNL ou coopérative pour l’implantation du PAMT ?

Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre 2015-2016 (FDRCMO) a prévu pour les organismes à but non lucratif (OBNL) (ou les coopératives à statut fiscal d’OBNL) un soutien financer pour l’implantation du Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT). Pour en savoir, plus consultez le document ci-joint. 

 


D’autres avantages financiers peuvent-ils être accordés?

OUI. Au niveau fédéral, il existe deux subventions dont peuvent bénéficier les apprentis du PAMT lorsqu’ils sont apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge au Québec. Ce programme favorise la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et touche 50 métiers. La mention Sceau rouge permet aux travailleurs et travailleuses qualifiés d’exercer sans obstacle leur métier dans les provinces ou territoires où il est désigné Sceau rouge. La liste des métiers Sceau Rouge peut être consulté à : http://www.mess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locauxemploi/localisateur/regions.asp

 

Il existe deux subventions :

  • La Subvention incitative aux apprentis (SIA)
  • La Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)

Pour plus d’information sur ces subventions, consultez le site Internet de Ressources humaines et développement des compétences Canada à l’adresse suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/gdc/apprentissage.shtml


Vous voulez en savoir plus ?

Enfin et pour toute autre question, n’hésitez pas à consulter le Guide d’implantation des directions générales des entreprises et coopératives en aide domestique pour l’implantation du PAMT pour le métier de préposée d’aide à domicile.