La structure juridique des OBNL et la gouvernance démocratique

AVANT-PROPOS

Aux fins de la gouvernance démocratique, il importe de bien saisir les grandes lignes des principales dispositions légales qui régissent les organisations.

La première section présente la nature de l’organisation, ses aspects, ses caractéristiques ainsi que des préoccupations concernant la modernisation du droit associatif.

La deuxième section introduit l’acte constitutif et les règles qui régissent les membres de l’organisation en termes de raison d’être, de formes et de contenu, d’adoption et de modification des règlements généraux.

La troisième section aborde l’assemblée des membres comme espace de délibération et comme instance démocratique de l’organisation. Le processus démocratique et les règles de procédure des assemblées délibérantes constituent l’essentiel de la matière.

Enfin, la quatrième section décrit les rôles des instances et des acteurs de l’organisation (assemblée

générale, conseil d’administration, comité de direction (comité exécutif), direction/coordination et équipe de travail) tout en considérant le modèle de gestion.

Chacune des sections est complétée par des jeux-questionnaires et d’autres exercices permettant d’enrichir ses connaissances en matière de gouvernance démocratique et de structure juridique. 

Bref, cette fiche met en place le cadre juridique de l’action collective et tente de répondre à des questions maintes fois posées sur la structuration juridique des organisations à but non lucratif. L’esprit de cette fiche est de favoriser l’exercice de la gouvernance démocratique en ayant en main les principaux renseignements sur le cadre juridique des associations, les procédures de délibérations et le rôle et les responsabilités de leurs acteurs.

DEUX RAPPELS

  • Dans la présente boîte à outils, nous avons privilégié l’utilisation de certains vocables.  C’est le cas notamment des termes « organisation », coordination/direction » et « bénévole ».
  • La Fiche 2, à l’instar des autres fiches, donne plusieurs références Web. Il se peut toutefois que, depuis l’édition de la présente boîte à outils, certaines adresses Internet aient changé.